J.O. 189 du 15 août 2004
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Décret du 13 août 2004 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0410270D
Par décret du Président de la République en date du 13 août 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Rémi Recio, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, est placé en position de détachement auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission, pour une période de trois ans à compter du 19 décembre 2003.